Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| MENTIONS LEGALES | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
L’Ecole Nationale Supérieurs des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) est responsable des traitements des données de tous les utilisateurs de sa plateforme pédagogique en ligne Moodle. Elle assure la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel des stagiaires et des formateurs ainsi que des autres utilisateurs disposant d'un compte pour y accéder.
L’ENSOSP s’engage à traiter vos données à caractère personnel :
-dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
-conformément aux dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel et notamment celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ; règlement applicable depuis le 25 mai 2018 à toute organisation, publique et privée.
Politique complète
MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS ÉDITEUR
Le site web dénommé « MOODLE ENSOSP » est la plateforme pédagogique de l'Ecole Nationale Supérieurs des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP).
Elle assure la gestion des cours en ligne en complément des cours en présentiels ou des enseignements tout ou partie à distance
Directeur de publication : Contrôleur général Hervé ENARD, Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.
INFORMATIONS HEBERGEMENT
L'hébergement et l'administration sont effectués par l'ENSOSP.
Siège social : 1070, rue du Lieutenant Parayre - BP 20316
13798 Aix-en-Provence CEDEX 3
France
EQUIPES D'ADMINISTRATION ET TECHNIQUE
ENSOSP : Pôle études et affaires spécifiques.
ENSOSP : Division des systèmes d'information de communication.
ACCESSIBILITE
L'ENSOSP s'efforce de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site https://formations.ensosp.net/
Néanmoins, l'école se réserve le droit de ne pouvoir garantir l'accessibilité à son site de formations et à l'ensemble des services proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance).
La responsabilité de l'ENSOSP ne pourrait être engagée.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Objet du traitement de données
Finalités
Ce traitement concerne la gestion de la participation des utilisateurs à la plateforme pédagogique permettant :
- L’inscription à des cours et le suivi d’enseignements
- La mise à disposition de cours et de documents
- Le dépôt de travaux par les stagiaires
- La gestion des évaluations par les formateurs
- Le suivi de progression des stagiaires
- La notification des stagiaires par messagerie dédiée
- La participation à des forums, des chats, des webconférences
Personnes concernées
- Les stagiaires et personnels de l’ENSOSP
- Les autres personnes pour lesquelles un compte a été créé.
Base légale
Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement entre dans le cadre des missions de service public qu’exerce l’ENSOSP en vertu du décret n°2004-502 du 7 juin 2004 (Article 2).
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique) ;
- Données d’utilisation du service (adresse IP ; dates, horaires, temps de connexion sur la plateforme ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules ; productions dans le cadre des modules)
Source des données
La création d’un compte sur la plateforme Moodle est générée suite à l’inscription administrative des étudiants ou suite à l’inscription sur la plateforme de partenaires ou d’autres personnes.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de la plupart des informations est obligatoire pour pouvoir participer aux différents modules de formations de l’ENSOSP.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données
Catégories de destinataires des données
Sont destinataires des données les responsables pédagogiques et les formateurs pour le suivi et l’évaluation des stagiaires inscrits dans les modules de formation.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Concernant les données attachées au compte utilisateur :
Pour les stagiaires et personnels de l’ENSOSP, les données sont conservées pendant la durée d’inscription à la plateforme Moodle.
Concernant les données attachées à la participation à un module :
Pour les participants aux modules, les données sont archivées 2 ans après la date de fin de la formation dont dépendent les modules.
Sécurité
L’ENSOSP s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Exercice des droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’ENSOSP, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
-par mail à l’adresse suivante : dpo@ensosp.fr
-par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
1070, rue du Lieutenant Parayre
BP 20316
13798 Aix-en-Provence CEDEX 3
France.